15 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement et les taux uniques des grades du personnel enseignant des établissements de l'Etat pour l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.