Lex Iterata

Texte 1975041504

15 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement et les taux uniques des grades du personnel enseignant des établissements de l'Etat pour l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1975
Numéro
1975041504
Page
14090
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-15/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex