Lex Iterata

Texte 1975041501

15 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant modification des cadres organiques du personnel des Services généraux, de l'Institut national de Statistique et de l'Office central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1975
Numéro
1975041501
Page
6500
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex