Texte 1975041430

14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1975
Numéro
1975041430
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.