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Lex Iterata
Texte 1975041410
14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique
ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1975
Numéro
1975041410
Page
10456
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex