Texte 1975041405

14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1975
Numéro
1975041405
Page
6499
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.