Lex Iterata

Texte 1975041404

14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1975
Numéro
1975041404
Page
6498
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex