14 AVRIL 1975. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire mixte des Mines, des modalités particulières d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission nationale mixte des Mines.

Art. 2.Dans le bassin de la Campine, le 11 novembre est remplacé par la Sainte-Barbe.

Dans le bassin de Charleroi, le 21 juillet est remplacé par la Sainte-Barbe.

Dans le bassin de Liège, le 1er mai et le 11 novembre sont remplacés respectivement par la Saint-Léonard et par la Sainte-Barbe.

Dans le bassin de Mons, le 1er mai et le 21 juillet sont remplacés respectivement par la Sainte-Barbe et par le Mardi-Gras, sauf aux charbonnages d'Hensies-Pommeroeul, où seulement le 21 juillet est remplacé par la Sainte-Barbe.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1975.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.