Lex Iterata

10 AVRIL 1975. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1974

ELI: Justel
Source
Publication: 21-5-1975
Numéro: 1975041054
Page: 6286
PDF: version originale
Dossier numéro: 1975-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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