Refli

Lex Iterata

Texte 1975040710

7 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers sociaux à la Cour du travail de Mons

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1975
Numéro
1975040710
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex