Lex Iterata

Texte 1975040319

3 AVRIL 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1975
Numéro
1975040319
Page
6836
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex