Texte 1975040207

2 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL délimitant, parmi les attributions du Ministère des Travaux publics, les matières ou U une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1975
Numéro
1975040207
Page
4326
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-04-02/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.