28 MARS 1975. - Arrêté royal relatif aux amidons et fécules alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mise à jour au 03-05-2002)

ELI: Justel
Source
Publication: 30-4-1975
Numéro: 1975032806
Page: 5411
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-03-28/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1975
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2002-03-20/34, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2002>

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