Texte 1975032673

26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Vroenhoven. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'école primaire communale mixte à classe unique, Statiestraat 70, Heukelom. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1975
Numéro
1975032673
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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