Texte 1975032672

26 MARS 1975. - Arrêté royal. - Schoten. - Ecole communale maternelle subventionnée, Verbertstraat 53. - Suppression de la seconde classe maternelle au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1975
Numéro
1975032672
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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