Lex Iterata

Texte 1975032670

26 MARS 1975. - Arrêté royal. - Haren. - Ecole primaire communale, Schoolstraat 1, Widooie. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1975
Numéro
1975032670
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex