Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1975032666
26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Kieldrecht. - Suppression respectivement au 1er septembre 1973 et au 1er octobre 1973 de l'unique classe primaire et de l'unique classe maternelle de l'école communale mixte, Oud Arenberg 125. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1975
Numéro
1975032666
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex