Texte 1975032663

26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Hemiksem. - Ecole primaire communale, Provinciale Steenweg 11. - Suppression de la sixième classe primaire pour filles au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1975
Numéro
1975032663
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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