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Documentation
Lex Iterata
Texte 1975032662
26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Houwaart. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons à classe unique, Dorp 2, au 1er septembre 1974. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1975
Numéro
1975032662
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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