Lex Iterata

Texte 1975032659

26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Erembodegem. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Dorpsstraat 28. - Suppression de la fonction de chef d'école sans classe et de la neuvième classe primaire, respectivement au 1er septembre 1973 et 30 septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1975
Numéro
1975032659
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex