Texte 1975032657

26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Bertem. - Ecole primaire communale, Tervuursesteenweg 178. - Suppression de la sixième classe primaire à partir du 1er octobre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1975
Numéro
1975032657
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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