Lex Iterata

Texte 1975032655

26 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1975
Numéro
1975032655
Page
12214
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex