Lex Iterata

Texte 1975032601

26 MARS 1975. - ARRETE ROYAL complétant, en ce qui concerne les conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1975
Numéro
1975032601
Page
10142
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex