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Lex Iterata
Texte 1975032405
24 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le montant de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des dispensaires anti-vénériens
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1975
Numéro
1975032405
Page
3679
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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