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Lex Iterata
Texte 1975032131
21 MARS 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1974
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1975
Numéro
1975032131
Page
6357
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex