Lex Iterata

Texte 1975032125

21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1973 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1975
Numéro
1975032125
Page
12643
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex