21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1973 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI: Justel
Source
Publication: 10-10-1975
Numéro: 1975032125
Page: 12643
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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