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Lex Iterata
Texte 1975032022
20 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical d'expression française
ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1975
Numéro
1975032022
Page
13027
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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