20 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971, pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique ( régime linguistique français )

ELI: Justel
Source
Publication: 10-9-1975
Numéro: 1975032020
Page: 11123
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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