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Lex Iterata
Texte 1975032014
20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1975
Numéro
1975032014
Page
12213
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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