Lex Iterata

Texte 1975032012

20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1975
Numéro
1975032012
Page
10140
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex