Lex Iterata

Texte 1975032009

20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1975
Numéro
1975032009
Page
6381
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex