Lex Iterata

20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

ELI: Justel
Source
Publication: 22-5-1975
Numéro: 1975032009
Page: 6381
PDF: version originale
Dossier numéro: 1975-03-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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