Lex Iterata

Texte 1975032003

20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les règlements des bourses de fonds publics et de change de Bruxelles et d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1975
Numéro
1975032003
Page
4582
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex