Lex Iterata

Texte 1975031914

19 MARS 1975. - Arrêté royal. - Rijmenam. - Ecole primaire communale pour garçons, Martstraat 23. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1975
Numéro
1975031914
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex