Lex Iterata

Texte 1975031913

19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Lint. - Ecole communale pour garçons, Duffelsesteenweg. - Suppression de la huitième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1975
Numéro
1975031913
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex