Texte 1975031912

19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Sint-Jan-in-Eremo. - Ecole communale subventionnée, Sint-Jansstraat 22. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1975
Numéro
1975031912
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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