Texte 1975031911

19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Kalken. - Ecole primaire communale pour garçons, Kouterstraat 4. - Suppression de la septième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1975
Numéro
1975031911
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.