Lex Iterata

Texte 1975031911

19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Kalken. - Ecole primaire communale pour garçons, Kouterstraat 4. - Suppression de la septième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1975
Numéro
1975031911
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex