Lex Iterata

Texte 1975031910

19 MARS 1975. - ARRETE ROYAL - Itegem. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Dulft 17. - Suppression de la septième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1975
Numéro
1975031910
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex