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Documentation
Lex Iterata
Texte 1975031908
19 MARS 1975. - Arrêté royal. - Geel : école primaire communale, Velveken 11, Larum : suppression de la sixième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1976
Numéro
1975031908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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