Texte 1975031907

19 MARS 1975. - Arrêté royal. - Dikkelvenne : suppression au 1er septembre 1974 de l'école communale subventionnée, Toekomststraat 12. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1976
Numéro
1975031907
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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