Lex Iterata

Texte 1975031906

19 MARS 1975. - Arrêté royal. - Brustem : école sectionnaire communale subventionnée, Vliegveldlaan 155 : suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1976
Numéro
1975031906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex