Lex Iterata

Texte 1975031802

18 MARS 1975. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1975
Numéro
1975031802
Page
3595
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex