16 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

ELI: Justel
Source
Publication: 19-4-1975
Numéro: 1975031601
Page: 4820
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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