Lex Iterata

Texte 1975031431

14 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses et travaux effectués par la Station de Pêche maritime à Ostende

ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1975
Numéro
1975031431
Page
10999
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex