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Lex Iterata
Texte 1975031419
14 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agrégation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des reviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956
ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1975
Numéro
1975031419
Page
9661
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-14/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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