Lex Iterata

Texte 1975031413

14 MARS 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation d'un cadre temporaire du personnel au Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1975
Numéro
1975031413
Page
4838
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-14/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex