Texte 1975031406

14 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'outillage à main et les échelles

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1975
Numéro
1975031406
Page
3547
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.