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Lex Iterata
Texte 1975031206
12 MARS 1975. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention en vue de l'organisation d'un cycle d'études conduisant au diplôme de docteur en management
ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1975
Numéro
1975031206
Page
9887
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex