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Lex Iterata
Texte 1975030709
7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1974 de la Commission paritaire des industries du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1975
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1975
Numéro
1975030709
Page
5625
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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