Lex Iterata

Texte 1975030601

6 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'homologation auxquelles doivent répondre les feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leur remorques

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1975
Numéro
1975030601
Page
3692
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex