Refli

Lex Iterata

Texte 1975030504

5 MARS 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du Conseil des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1975
Numéro
1975030504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex