Lex Iterata

Texte 1975030503

5 MARS 1975. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1975
Numéro
1975030503
Page
7824
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex